Document d'archives : 22 novembre 1811-8 novembre 1815
Contenu :
avec table
Cote :
1 K 6
Inventaire d'archives :
Lois, ordonnance, arrêtés et correspondance générale du préfet
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, administration générale, administration préfectorale, arrêté préfectoral