Document d'archives : Litige sur le droit de propriété des talus : arrêté préfectoral, mémoires, copie d'acte de cession, procès-verbal de récolement,...
Titre :
Litige sur le droit de propriété des talus : arrêté préfectoral, mémoires, copie d'acte de cession, procès-verbal de récolement, détail estimatif, notes, croquis, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 64 1O13
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées d'Epinay-Champlâtreux (1674-1981)
Informations sur le producteur :
producteur:
Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2002-10-29 | Dépôt numéro via 2002-01750 Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible