Application en TO de l'ordonnance du 09/03/1922, portant création d'un office de compensation pour les engrais artificiels phosphatés [Preisausgleichsstelle für phosphorsäurehaltige Düngemittel] (Reichsgesetzblatt 1922, N° 19, page 239, § 8541)

Dossier 8098

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922