Document d'archives : Modification de l'article 123 de l'ordonnance 1827-1914. Délivrance de coupes spéciales de bois de construction aux usagers,
Titre :
Modification de l'article 123 de l'ordonnance 1827-1914. Délivrance de coupes spéciales de bois de construction aux usagers, 1913-1914.
Lieux :
Alsace (France , région administrative), La Réunion (département), Guyane (France , région administrative)
Thèmes :
brevet d'invention, chasse, domaine public, dommages de guerre, droit d'usage, délit, départements et collectivités d'outre-mer, forêt, guerre 1939-1945, incendie, pêche