Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
20/01 : coups et blessures volontaires. -23/01 : conduite en état alcoolique. -24/01 : coups et blessures volontaires. -24/01 : Blessures Involontaires - conduite en état alcoolique. -25/01 : vol. -27/01 : abandon de famille. -27/01 : détournement de gage. -30/01 : Blessures involontaires- conduite en état alcoolique. -1/02 - vol. -3/02 : Blessures involontaires - infraction au code de la route. -3/02 : Homicide involontaire- blessures involontaires - conduite en état alcoolique. -6/02 : conduite en état alcoolique - défaut de visite technique

Cote :

1930 W 101

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2079

Liens