Document d'archives : Dossiers d'affaires

Contenu :

Procès-verbaux de gendarmerie, commissions rogatoires, rapports d'enquête, mandats d'amener, listes d'individus à rechercher.

Cote :

2522 W 6-7

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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