Document d'archives : Création, projet de construction de maisons individuelles, gestion, affaires générales, emprunts, subventions.

Contenu :

Correspondance, extrait du registre des délibérations de la Commission administrative, livre de détail des recettes et dépenses, budgets et chapitres additionnels, extrait du registre des délibérations du Comité de patronage des HBM et de la prévoyance sociale du Morbihan, décrets, extrait de registres des délibérations de conseils municipaux, notes, arrêtés préfectoraux, plans (papier, imprimés).

Cote :

1 Z 231

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Lorient

Informations sur le producteur :

Non identifié

Description :

Critères de sélection :
conservation
Mise en forme :
Classement provisoire a reprendre

Archives départementales du Morbihan

Liens