Document d'archives : (11 J 17, pièce n°13). Lettres patentes de Louis XIV accordant à Charles-Louis de Montmorin de Saint-Herem, la survivance de la...
Titre :
(11 J 17, pièce n°13). Lettres patentes de Louis XIV accordant à Charles-Louis de Montmorin de Saint-Herem, la survivance de la charge de gouverneur et de capitaine des chasses de Fontainebleau, dont était pourvu François-Gaspard de Montmorin, son père, 9 novembre 1686 et en annexes ordonnance du Grand maître des eaux et forêts portant réception du précédent, 17 mars 1702 ; acte de son enregistrement par la Chambre des Trésoriers de France, au bureau des Finances, 24 mars 1702 ; autre ordonnance du Grand maître des eaux et forêts pour la même charge, 3 mars 1702
Contenu :
Original sur parchemin signé du roi, grand sceau et 3 pièces sur parchemin