Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Syndicat départemental d'électrification, département 1976 : alimentation BT de la maison "Mente" par le P1 du "Bourg" : commune...

Date : 1976 - 1976

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Titre :

Syndicat départemental d'électrification, département 1976 : alimentation BT de la maison "Mente" par le P1 du "Bourg" : commune de Cauneille / [S.n.]. - [S.l.] 1976

Cote :

E dép 77-2 O 3/5

Inventaire d'archives :

Plans de la série E dépôt

Description physique :

Description physique: Document cartographique

Données techniques

Données techniques: impression

Support

Support: papier

Collation

Collation: 1 plan

Dimensions

Dimensions: 30 × 42 cm (feuille)

Précisions matérielles :

Données mathématiques:

Echelle: - 1 :2 000

Institutions :

Syndicat départemental d'électrification (Landes)

Lieux :

Thèmes :

Distribution électrique, Électrification rurale

Type de document :

Document cartographique, Document d'archives

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