Document d'archives : Fausse pétition adressée à l’Assemblée nationale sous le nom de M. Aninard, vicaire à Saint-Trophime d’Arles (Bouches-du-Rhône).
Cote :
2 U 1 198
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3063 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Librement communicable