Document d'archives : Remembrement (DDAF) : contentieux.
Cote :
1349W 5
Inventaire d'archives :
1349W - Bureau de l'action administrative - Affaires Culturelles
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1991
1349W 5
1349W - Bureau de l'action administrative - Affaires Culturelles