Lois et actes du pouvoir central : assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905, 1909, 1910), retraites ouvrières et paysannes (1912-1913), assistance aux femmes en couche (1913-1914), accidents du travail (1922) ; actes de l'administration départementale : assistance à domicile (1937), assistance médicale gratuite (1952, 1958, 1966) : instructions, circulaires, arrêtés, règlements, brochures, ouvrages imprimés, extrait du Journal Officiel.