2007/01749 : développement de l'utilisation de la visioconférence dans le processus judiciaire. 2007/02053 : note de présentation du plan de développement accéléré des nouvelles technologies dans les services. 2010/01389 : convention d'échanges de données entre le bureau d'aide juridictionnelle et la caisse de règlement pécuniaire. 2012/00278 : Logements de fonction des chefs de cour. 2012/01494 : signature de l'acte récognitif de propriété de l'emprise foncière du palais de Justice historique de Lyon.