Document d'archives : Développement des nouvelles technologies. Logement de fonction. Palais de Justice, historique : acte récognitif de propriété.
Contenu :
2007/01749 : développement de l'utilisation de la visioconférence dans le processus judiciaire. 2007/02053 : note de présentation du plan de développement accéléré des nouvelles technologies dans les services. 2010/01389 : convention d'échanges de données entre le bureau d'aide juridictionnelle et la caisse de règlement pécuniaire. 2012/00278 : Logements de fonction des chefs de cour. 2012/01494 : signature de l'acte récognitif de propriété de l'emprise foncière du palais de Justice historique de Lyon.
Cote :
5430W/3
Inventaire d'archives :
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
0.15
Thèmes :
AUXILIAIRE DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE