Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation...
Titre :
Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'École des métiers Jean-Drouant de Paris.
Contenu :
Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.
Cote :
Dossier n° 370706
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie