Document d'archives : 2669W
Contenu :
Élections municipales. - Procès-verbaux des résultats.
Cote :
2669W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/03/2021
Description physique :
Importance matérielle :
1,20 ml, 12 article(s)