Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Reconnaissances de fiefs dans la paroisse de Lubbon par les religieuses du couvent de Paravys, ordre de Fontevrault. Lièves de la...

Date : 1609 - 1618

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Titre :

Reconnaissances de fiefs dans la paroisse de Lubbon par les religieuses du couvent de Paravys, ordre de Fontevrault. Lièves de la vicomté de Gabardan et table des noms des tenanciers dans les paroisses de Gabarret, Lussolle, Losse, Vielle-Soubiran, Grauloux, Lubbon, Baudignan, Estampon, Saint-Johannet, Arx, Baudiets, Rimbez, Herré, Saint-Martin-le-Vieux, Sainte-Meille, Escalans, composant ladite vicomté.

Contenu :

Présentation du contenu

4 cahiers de 244 feuillets en tout, 2 p. papier.

Cote :

A 13

Inventaire d'archives :

Actes du pouvoir royal et domaine public (série A)

Conditions d'accès :

Commentaire sur la communicabilité

Documents microfilmés et consultables sur microfilm.

Institutions :

Albret, Duché d', Gabardan, Vicomté de, Marsan, Vicomté de

Lieux :

Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)

Thèmes :

domaine royal, monarchie d'Ancien Régime

Type de document :

Document d'archives, texte officiel

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