Document d'archives : Minutes. 1793, janvier - 1793, mars
Contenu :
Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXV/731
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Gilles LE COINTRE, 14 mars 1780 - 15 mars 1808 (étude LXXXV)