Privilèges et pouvoirs reconnus ou octroyés au corps municipal.— Enquête sur les droits du maire (1242, notices et copies XIXe siècle) ; privilèges accordant à Vesoul un corps municipal électif, responsable en matière de fortifications, fiscalité et police (1503, 1523 [notices et copies XIXe siècle], 1532) ; autorisation octroyée par Charles Quint à la ville d'élire un maire comme responsable de la justice dans la ville (1539-1540); privilèges accordés par Philippe II en matière d'exécution de sentences de police (1580); autorisation de saisir au corps et emprisonner les fauteurs de troubles (1617). Documentation : Copie des institutions de mayries des villes de Dole, Gray, Salins, Vesoul (respectivement 1477, 1494, 1497 et 1540, copie XVIIe siècle), privilèges accordés aux villes de Poligny (1525, copie 1723) et Orgelet (1583, copie XVIIe siècle). Statut de Vesoul parmi les villes du comté de Bourgogne (1669).— Règlements imprimés d'administration générale : recueil d'arrêts et édits concernant les offices municipaux de Vesoul (1695-41744) ; édits portant règlement pour l'administration des villes du royaume (1764-1765). armoiries concédées à la ville : brevet délivré par d'Hozier (1698), armes figurant sur la porte de l'hôpital (1769)

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550Edepot - Archives communales déposées de Vesoul