Document d'archives : Dossier n° 24 : acte de dépôt de documents au rang des minutes de la préfecture effectué par l'État (Ministère des...
Titre :
Dossier n° 24 : acte de dépôt de documents au rang des minutes de la préfecture effectué par l'État (Ministère des Affaires Étrangères), 28 rue de Bourgogne 75007 Paris (4 juillet 1996).
Cote :
2174W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme