Document d'archives : Mémoire fait par la chambre tendant à dispenser les cafés de la servitude de l'entrepôt en conformité des délibérations des 18...

Titre :

Mémoire fait par la chambre tendant à dispenser les cafés de la servitude de l'entrepôt en conformité des délibérations des 18 septembre et 21 novembre 1754 dont copie a été envoyée à Nantes et à Bordeaux le 22 janvier 1755 et copie à monsieur le contrôleur général le 19 avril suivant, dont note est faite au répertoire fo. 7, ou d'en proroger la durée à 2 ans en supprimant les magasins fermés et laissant lesdits cafés à la disposition des négociants ainsi que toutes les autres denrées de l'Amérique (22 janvier 1755).

Cote :

41 ETP 167/4595

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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