Document d'archives : Janvier - février
Cote :
3213W/81
Inventaire d'archives :
3211W - 3213W - Cour d'appel de Caen : procédures contraventionnelles et correctionnelles
Conditions d'accès :
Communicable
3213W/81
3211W - 3213W - Cour d'appel de Caen : procédures contraventionnelles et correctionnelles