Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation (1 acte) et échange (1 acte) par Peronne de Pisseleu, dame douairière de Canny et de Varennes, envers Pierre de...

Date : 1559 - 1559

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Titre :

Obligation (1 acte) et échange (1 acte) par Peronne de Pisseleu, dame douairière de Canny et de Varennes, envers Pierre de Boulant, musicien du roi. L'échange concerne la cense de Courcy au baillage de Noyon contre une place à bâtir à la Couture Sainte-Catherine.

Contenu :

Origine de l'information :

Métiers, personnes, lieux, 1540-1600 (1423 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXII/1446

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Mathurin PATU, 1541 - 1562 (étude CXXII)

Personnes :

Boulant, Pierre de, Pisseleu, Peronne de

Lieux :

Couture-Sainte-Catherine (rue de la)

Type de document :

obligation, échange

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