Document d'archives : 1764-1789
Contenu :
Description détaillée
Circulaires et instructions du syndic du diocèse relatives à l'impôt de l'industrie. — Arrêts du Conseil d'État qui accordent au Languedoc, pendant deux ans, une remise de 400,000 livres sur le don gratuit. — Déclaration du roi Louis XVI portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent. — Arrêt du Parlement de Provence relatif aux effets de commerce. — Circulaires du syndic du diocèse relatives aux collecteurs des tailles et à l'augmentation de l'abonnement des vingtièmes. — Impositions extraordinaires dans la ville d'Albi pour le loyer des maisons destinées à servir de casernes ; requêtes à l'intendant, ordonnances des commissaires aux États, etc. — Autre imposition extraordinaire pour la réception de l'archevêque de Damas, nommé coadjuteur d'Albi. — Requête à l'intendant et autorisation pour un impôt extraordinaire destiné à couvrir la ville des frais occasionnés par la garnison du régiment Royal-Dragons, etc.
Cote :
4 EDT CC 148
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 27 pièces, papier (17 imprimées).