Document d'archives : 1718-1723. L'ensemble du cahier de 101 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Prestation de serment de Louis-Jean Guyard, en qualité de commis greffier.
- Charles Papion, sieur des Portes, receveur des tailles au bureau de Réaumur, contre Louise Baguenard, pour obliger cette dernière à payer trois années de jouissance d'une maison, à rapporter quittance des cens dus et à quitter ladite maison à la Saint-Michel.
- Enquêtes en constatation d'injures.
- Charles Papion, sieur des Portes, receveur des tailles au bureau de Réaumur, contre Louise Baguenard, pour obliger cette dernière à payer trois années de jouissance d'une maison, à rapporter quittance des cens dus et à quitter ladite maison à la Saint-Michel.
- Enquêtes en constatation d'injures.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018