Document d'archives : Délibérations (10 décembre 1818 - 14 septembre 1827).
Contenu :
Contient aussi un arrêté préfectoral sur la formation du bureau de bienfaisance (1818).
Cote :
221 EDT 248
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Cahier