Document d'archives : Délits en matière d'eaux et forêts
Contenu :
Minutes des jugements et procès-verbaux
Cote :
3 U 2/743-751, 1147, 1266
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
3 U 2/743-751, 1147, 1266
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)