Document d'archives : Procédure d'adjudication des travaux : extraits de délibération du conseil municipal, avis d'adjudication restreinte,...
Titre :
Procédure d'adjudication des travaux : extraits de délibération du conseil municipal, avis d'adjudication restreinte, publications de presse, soumissions des entrepreneurs, traité après adjudication, correspondance.
Cote :
E-DEPOT 70 1O4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Chars (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2006-10-20 | Dépôt numéro via 2006-02049 Chars (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible