Document d'archives : Extension de la compétence territoriale du Conseil.
Contenu :
Projet.
Cote :
2K/3/16/8
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
ans après 1975
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ans à partir de 1975
Description physique :
Information matérielles :
papier