Document d'archives : Exactions et vol de bétail par des serviteurs du sieur d'Arenthon : enquête devant le châtelain, requêtes, décrets, copie de...
Titre :
Exactions et vol de bétail par des serviteurs du sieur d'Arenthon : enquête devant le châtelain, requêtes, décrets, copie de requête adressée par les accusés.
Cote :
E DEPOT 280/FF 53
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, Enquêtes, JURIDICTION, JUSTICE MUNICIPALE, JUSTICE SEIGNEURIALE, MAINTIEN DE L'ORDRE, POLICE MUNICIPALE