Document d'archives : Application des lettres patentes de 1775.
Contenu :
- Acquisition par l’hôtel-Dieu d’un jardin à Philippe René le Bel, marchand, et à Jean-Louis Desliour : consentement, convention.
Cote :
H-dépôt 19 A34
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation