Document d'archives : Edit du roi Louis XVI,
Contenu :
- concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique (donné à Versailles au mois de novembre 1787, enregistré au Parlement le 29 janvier 1788).
Cote :
1 A 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce papier