Document d'archives : ORGANISATION DES CHEMINS DE FER 1909 - 1938...
Titre :
ORGANISATION DES CHEMINS DE FER 1909 - 1938
Contenu :
- ; 1919 - 1938 Pouvoirs du Ministre vis-à-vis des réseaux
- ; 1933 - 1935Contrôle Financier de l'Etat sur les chemins de fer
- Expropriation pour cause d'utilité publique : Textes règlementaires ; expropriation dans l'intérêt des travaux contre le chômage ; application des textes pour les compagnies de chemins de fer et autres concessionnaires de travaux publics ; affaires contentieuses ; jurisprudence ; 1909 - 1937.
Cote :
F/14/17919