Document d'archives : Activités des directions des services fiscaux, aménagement des dispositifs de suivi de l'activité, propositions faites par les...
Titre :
Activités des directions des services fiscaux, aménagement des dispositifs de suivi de l'activité, propositions faites par les directeurs au séminaire d'Obernai : note, liste des indicateurs, compte rendu (1980-1982) ; domaines d'action du service du contentieux : fichiers thématiques (1987).
Cote :
B-0065314/1
Inventaire d'archives :
Organisation et fonctionnement de la direction générale des impôts