Document d'archives : Circuit de moto-cross de Soustons. - fermeture du circuit : pièces judiciaires, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux,...
Titre :
Circuit de moto-cross de Soustons. - fermeture du circuit : pièces judiciaires, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, procès-verbal de constat par huissier, plans, correspondance.
Cote :
1587 W 51
Inventaire d'archives :
Sous-préfecture de Dax, bureau des Sécurités et de la Règlementation (1587 W)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2077