Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1754, 1er mars - 1754, 13 décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
1754, 1 mars à 22 août : édit du 20 juin 1751, constitutions de rentes sur les Postes.
1754, 1er janvier à 13 décembre : édit de juin 1747, constitutions sur la Compagnie des Indes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCVIII/790