Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance, actes de vente, baux, certificats administratifs, actes notariés, actes juridiques, plans (1927-1972)
Cote :
886WP/14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, INDEMNISATION, LOCATION