Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance,...

Contenu :

BIENS COMMUNAUX : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance, actes de vente, baux, certificats administratifs, actes notariés, actes juridiques, plans (1927-1972)

Cote :

886WP/14

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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