Document d'archives : BOSSUET (Jacques, Benigne) § Transport par Jacques, Benigne BOSSUET à son neveu de la somme de 9 560 l. 15 s. 8 d. de rente à lui...

Titre :

BOSSUET (Jacques, Benigne) § Transport par Jacques, Benigne BOSSUET à son neveu de la somme de 9 560 l. 15 s. 8 d. de rente à lui due par Catherine Gary de Mauléon

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXV/317

Type de document :

transport de droits

Archives nationales

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