Document d'archives : Etats statistiques annuel des infractions à la police de la circulation routière et des mesures administratives (1971-1975)....
Titre :
Etats statistiques annuel des infractions à la police de la circulation routière et des mesures administratives (1971-1975). Infractions routières, amendes forfaitaires de la police de la circulation (1967-1970). Etats trimestriels récapitulatifs des décisions préfectorales touchant à la suspension du permi de conduire (1965-1975). Statistiques relatives aux dépistages de l'alcoolisme et aux prélèvements sanguins, circulaire REG. N°3254 du 22 octobre 1970. (1970-1975). Statistiques sur l'uniformisation des limitations de vitesse dans les agglomérations et des périodicités du stationnement alterné des véhicules (1964).
Cote :
1126 W 17
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 1ère direction, 1er bureau (sous-série 1126 W)