Terrains déclassés. – Terrain en bordure du chemin de la Prairie, demande d'aliénation : délibération du conseil municipal (1902). Terrains côte Saint-Maurice, aliénation : délibérations du conseil municipal, plans, procès-verbaux d'expertise, arrêtés d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations de vente, actes de vente amiable (1906, 1910). Terrain rond-point des Salomons, aliénation : délibération du conseil municipal, plan, procès-verbal d'expertise, arrêté d'enquête publique, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1909-1910). Terrains rue de l'Annexion, mainlevée de l'inscription hypothécaire : délibération du conseil municipal (1912). Hors-ligne du passage de l'Île, aliénation : délibérations du conseil municipal, rapport du directeur de la voirie, états parcellaires, plans, certificat d'affichage, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête publique, autorisation de vente, acte de vente amiable (1920-1921). Terrain passage des Prisons, aliénation : délibération du conseil municipal, état parcellaire, plan (1921). Terrain route des Îles, aliénation : arrêté d'enquête publique (1921). Caves rue du Pont-Morens, demande d'aliénation : délibérations du conseil municipal (1922, 1924). Mur rue Carnot, aliénation : délibération du conseil municipal, plan, acte de vente (1922). Terrain rue de la Paix, aliénation : autorisation de vente (1927).

2 O 593

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)