Document d'archives : Correspondance administrative principalement entre les services du ministère de l'Instruction Publique puis de l'IN entre ce...

Titre :

Correspondance administrative principalement entre les services du ministère de l'Instruction Publique puis de l'IN entre ce ministère et les ministères du Budget ou des Finances avec textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) et projets de texte avec exposé des motifs; rapports et conclusions de commissions: relations de l'autorité administrative avec les associations, sociétés et syndicats de fonctionnaires: lettres, c.r. d'audience coupures de journaux syndicaux; doléances individuelles de fonctionnaires et recours contentieux; interventions parlementaires; recueils documentaires imprimés selon l'ordre chronologique des pièces et par dossier 1890-1955 . Maxima de service 1907-1954 dont commission extraparlementaire chargés de coordonner les traitements du personnel enseignant et les réglements qui les régissent 97 p. 1907 - création commission du relèvement des traitements des fonctionnaires de l'enseignement secondaire 28 mai 1918, conclusions de la commission s.d. ni signature . Traitements rapport général : rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement secondaire 1928-1954 dont: le président du conseil ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique 24 août 1928; extrait p.v. commission des économies 14 juin 1933; note sur les heures supplémentaires par la direction de l'enseignement secondaire s.d. (1935); circulaire ministérielle organisation des services supplémentaires d'enseignement 20 octobre 1947 - indemnités des chefs d'établissement (indemnité forfaitaire de déplacement dite "d'annexe", indemnité de charges administratives) 1937-1951 - indemnité de fonction du surveillant général de l'école nationale préparatoire de St-Cloud, 1942-1943 - indemnités de doctorat et de biadmissibilité à l'agrégation 1933-1937 dont décret 16 janvier 1937 fixant les taux, avec réclamations - indemnité des anciens professeurs titulaires non agrégés des lycées de garçons 1930-1931 - indemnités spéciales aux fonctionnaires d'outre-mer 1930-1950 - indemnité aux instituteurs chargés de la direction d'une école 1944 rémunération des maîtresses primaires des lycées et collèges 1927-1950 - indemnités aux membres des jurys d'examen ou de concours 1944 - indemnités pour suppléance 1947-1955 Suppléments de traitement et indemnités Cumul de rémunérations 1933-1958 dont rapport et conclusions de la commission chargée de procéder à une étude préliminaire de la question des cumuls de traitement dans l'enseignement supérieur s.d. (novembre 1934); indemnité différentielle aux fonctionnaires parlementaires 1952-58 - indemnités versés par les collectivités locales aux fonctionnaires de l'enseignement du second degré 1942-1947.

Cote :

19770653/1

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