Document d'archives : Préfecture de Vaucluse. Dons et legs
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Enregistrement et états des dons et legs (1816-1920).
Dossiers d'autorisation des dons et legs effectués aux communes, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, fabriques paroissiales, associations reconnues d'utilité publique, fondations et associatiolns cultuelles (1819-1988).
Notifications aux héritiers (1964-1985).
Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1985
Cote :
FRAD084_4 O 1-107 ; 16 W 1059-1067 ; 179 W 227-229 ; 1028 W 42-54 ; 1063 W 45 ; 1064 W 286-290 ; 1065 W 151-153 ; 1133 W 132-141
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Les dons et legs, qui concernaient à l'origine exclusivement les communes, les hospices et bureaux de bienfaisance, les fabriques paroissiales, étaient rattachés au bureau des finances locales (2e direction) ; dans les années 1950, les dons et legs aux associations sont passés à la 1re direction .
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds partiellement classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série O. Administration et comptabilité communales (1800-1940), par R. Le Minor. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1968. 189 p. (imprimé)
État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, association reconnue d'utilité publique, bureau de bienfaisance, commune, dons et legs, fabrique paroissiale, fondation, établissement de santé