Société Civile Odysseum 2, dossier officiel et suivi de la procédure : dossier des modalités de publicité, courrier de certificat d'affichage, rapport des commissions d'enquête, sur l'exploitation commerciale (2004) ; installations classées pour la protection de l'environnement : certificats d'affichage, rapport de la commission d'enquête, arrêté d'ouverture d'enquête publique (2004) ; arrêtés préfectoraux, dossier d'affichage, dossier de publicité par voie de presse pour l'ouverture d'enquête, avis d'enquêtes, dossier d'affichage des suivis d'enquêtes publiques du 26 août, désignation de la commission d'enquête par le tribunal administratif (2004).

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