Document d'archives : Registres alphabétiques avec attribution à une chambre (1970-1974). Registres alphabétiques des dossiers en relation avec le...
Titre :
Registres alphabétiques avec attribution à une chambre (1970-1974). Registres alphabétiques des dossiers en relation avec le parquet et le tribunal pour enfants (1972-1980). Cahiers chronologiques de mise au rôle des affaires (1980-1981).
Cote :
5380 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2012
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10