Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : VOIRIE URBAINE : projets d'alignement, d'élargissement et d'ouverture de rues, projets de construction...

Date : 1865 - 1894

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Contenu :

VOIRIE URBAINE : projets d'alignement, d'élargissement et d'ouverture de rues, projets de construction d'un hôtel de préfecture et de groupes scolaires (avec plans) 1865-1894

Cote :

452WP/16

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

ALIGNEMENT, ECOLE, ELARGISSEMENT DE RUE, PERCEMENT DE RUE, PREFECTURE, VOIRIE URBAINE