Document d'archives : Dossier n° 43 : adjudication d'un logement, 16/18 rue Moinon et 17 rue Sainte-Marthe 75010 Paris (24 avril 1996).
Cote :
2174W 15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme
Fournisseur: Paris (Département). Préfecture. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement. Bureau de l'urbanisme