Document d'archives : Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales (CRISMS)
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Présentation du contenu
Dossiers de création, extension, restructuration d'établissements médico-sociaux soumis à l'avis de la commission et ayant obtenu un arrêté d'autorisation
Inventaire d'archives :
1431 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)