Document d'archives : Entretien et élargissement du chemin de grande communication n° 12 de Saint-Pons à Carcassonne : arrêtés préfectoraux,...
Titre :
Entretien et élargissement du chemin de grande communication n° 12 de Saint-Pons à Carcassonne : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, rapports de l'agent voyer, promesse de vente, procès-verbal d'estimation, plan, correspondance.
Cote :
141 EDT 111
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable