Document d'archives : Projet de décret portant autorisation de cession des droits conférés par le décret du 18 octobre 1965 déclarant d'intérêt général...
Titre :
Projet de décret portant autorisation de cession des droits conférés par le décret du 18 octobre 1965 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation de canalisations de transport d'éthylène.
Contenu :
Section des Travaux publics
Rapporteur : Jacques Attali
Cote :
Dossier n° 322783
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).