Document d'archives : PCA 278/5616/29, SCI du Laquais-Association Vivre et s'entendre a Champier SCI les petits champs / servitude de canalisation à...
Titre :
PCA 278/5616/29, SCI du Laquais-Association Vivre et s'entendre a Champier SCI les petits champs / servitude de canalisation à Poitiers. Masson à Saint-Paul de Vence. EARL du Damany à Relecq-Kerhuon. Desperrier à Corbelin. Société Sedi à Aix-en-Provence. Girard à Laval d'aix. Consorts Sabban et entreprise Flayac à Pineuilh
Contenu :
TA GRENOBLE N.93265-93390-93545-93547 le 11/04/1996 + CAA LYON 96LY01549 LE 04/07/1996.
DIV 2005/5824, TA Poitiers 0402463, (03/06/04)
CAA Marseille 05MA01309, 0(6/06/06)
CAA Nantes 05NT01261, (22/06/06)
CUP 2000/25 42, CAA Lyon 00LY00204, (01/02/05).
TA Marseille 00-636, (29/04/04)
TA Grenoble 0002932-2 , (07/04/04)
conseil d'État 267943, (25/03/04)
Cote :
20170380/31