Document d'archives : Règlement des dépenses ordinaires et extraordinaires

Contenu :

Jugements des commissaires portant vérification des dépenses ordinaires de chaque communauté, formulaire imposé à la communauté réglementant les dépenses ordinaires, les dépenses extraordinaires et fixant le montant de l'imposition autorisé, rendus de 1669 à 1672.

Inventaire d'archives :

États de Languedoc

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